Tout objet trouvé sur le territoire de la commune tant sur la voie publique que dans un lieu public, dans un lieu privé ou dans les parties communes d’un immeuble doit être déposé dans les 48h auprès du bureau d’accueil du Service Réglementation.
Les denrées périssables, alimentaires ou dangereuses ne sont pas acceptées.
Le délai réglementaire de conservation par le service dépositaire est fixé à 2 ans, délai suffisant pour permettre aux propriétaires ou aux inventeurs de faire valoir normalement leurs droits.