Dépôt d’un dossier d’urbanisme en ligne
Déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, vous pouvez désormais faire vos demandes en ligne.
Les autorisations d’urbanisme
Le service urbanisme instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir etc..) mais aussi les autorisations d’enseigne, les travaux intérieurs dans un établissement recevant du public (magasin, hôtels,…)
Logement en secteur HLM
Retrouvez ici les différents bailleurs sociaux de Côte d’Or et les démarches à réaliser afin d’obtenir un logement.
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de Beaune
Retrouvez ici les informations relatives au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Beaune.
Réglement Local de Publicité
Retrouvez ici le règlement local de publicité et les informations qui lui sont liées.
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier de Beaune
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).