Ville de Beaune

Réglement Local de Publicité

Retrouvez ici le règlement local de publicité et les informations qui lui sont liées.

La procédure de révision du Règlement Local de Publicité engagée par la Ville de Beaune a été approuvée lors du conseil municipal du 24 janvier 2024.

Pour rappel, le RLP est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d’adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. Il s’agit notamment d’apporter, grâce au zonage du RLP, une réponse adaptée pour la préservation du patrimoine architectural et paysager.

La ville de Beaune vous invite à consulter le réglement en cliquant sur le lien ci-dessous : 

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